Microsoft envisage de faire appel d’une réclamation fiscale de 28,9 milliards de dollars auprès de l’Internal Revenue Service des États-Unis.
La société a déclaré mercredi dans un dossier réglementaire qu’elle n’était pas d’accord avec les « avis d’ajustement proposé » à ses déclarations de revenus fédérales et qu’elle ferait appel de la décision.
La société a modifié sa structure et ses pratiques d’entreprise depuis les années couvertes par l’audit, de sorte que les problèmes soulevés par l’IRS ne sont pas pertinents par rapport à la manière dont les revenus sont actuellement enregistrés, a déclaré Daniel Goff, vice-président de Microsoft, dans un article de blog.
Goff a écrit que Microsoft travaille avec l’IRS depuis près d’une décennie pour répondre aux questions sur la façon dont l’entreprise répartit les revenus et les dépenses à des fins fiscales. La société basée à Redmond, dans l’État de Washington, a déclaré que le projet de loi fiscale supplémentaire de 28,9 milliards de dollars n’inclut pas les impôts payés au titre de la loi sur les réductions d’impôts et l’emploi de 2017, qui pourrait réduire le montant jusqu’à 10 milliards de dollars.
« Nous croyons fermement que nous avons agi conformément aux règles et réglementations de l’IRS et que notre position est soutenue par la jurisprudence », a déclaré Goff dans le message. « Nous nous félicitons de la conclusion par l’IRS de sa phase d’audit, ce qui nous donnera l’opportunité de résoudre ces problèmes au sein de l’IRS Appeals, une division distincte de l’IRS chargée de résoudre les litiges fiscaux. »
Les actions Microsoft ont peu changé au cours des échanges prolongés après avoir clôturé à 332,42 $ US à New York.
